Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site lasurvivanceanimale.com, édité par l’association La Survivance Animale (RNA W781010578).
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’association ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, ni des coûts de connexion à internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.
3. Vocation du site
Le site a pour objet de présenter l’association, ses actions de protection animale, les animaux proposés à l’adoption, et de permettre au public de la contacter, de la soutenir par un don ou de se porter volontaire comme famille d’accueil ou bénévole.
La présence d’un animal sur le site ne vaut pas engagement de l’association de le confier : chaque adoption est soumise à l’étude du dossier, à une rencontre préalable et à la signature d’un contrat d’adoption.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Il s’interdit notamment :
- de transmettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires ;
- de tenir des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
- de porter atteinte au fonctionnement du site ou d’en compromettre la sécurité ;
- d’extraire ou de réutiliser tout ou partie des contenus à des fins commerciales.
L’association se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande manifestement abusive et de signaler aux autorités compétentes tout comportement illicite.
5. Formulaires et échanges
Les informations transmises via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité. L’association s’efforce de répondre dans les meilleurs délais, sans garantie de délai précis, son fonctionnement reposant sur des bénévoles.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir les mentions légales.
7. Liens vers des sites tiers
Le site propose des liens vers des services externes, notamment HelloAsso pour les dons et les réseaux sociaux de l’association. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation, que nous vous invitons à consulter. L’association n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
8. Responsabilité
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, en particulier la disponibilité des animaux. L’association ne garantit pas l’absence d’erreur et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Il appartient à l’utilisateur de protéger son propre matériel contre toute forme de contamination informatique.
9. Modification des conditions
L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous écrivant à lasurvivanceanimale@gmail.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents.